Archive : Contrat de programme (2006-2008)
La Faculté des Sciences de l’Université de Toliara, Etablissement public à caractère administratif, ayant son siège à Toliara (BP 185 Maninday, 601 Toliara), représenté par le Président de l’Université, Monsieur Théodoret ;
Le Centre National de Recherches Appliquées au Développement Rural (FO FI FA), Etablissement public à caractère administratif, ayant son siège à Antananarivo (BP 1690, 101 Antananarivo) représenté par son Directeur Général, Monsieur Lala Razafinjara ;
L’Institut de Recherche pour le Développement, ci-après désigné IRD, établissement à caractère scientifique et technologique, ayant son siège 213 rue La Fayette 75480, Paris cedex 10, représenté par son Directeur Général, Monsieur Michel Laurent,
Ci après dénommées les Parties,
Vu le protocole d’accord de coopération en matière de recherche scientifique entre le Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique et l’Institut de Recherche pour le Développement du 21 mars 2001 et son avenant du 25 novembre 2003,
LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
Le programme fait l’objet d’une fiche scientifique, technique et financière jointe en annexe au présent contrat et qui en fait partie intégrante. Cette fiche indique :
A. Les partenaires.
Elle identifie les équipes ou laboratoires des institutions partenaires associées, parties au présent contrat ainsi que, le cas échéant, les autres partenaires éventuellement impliqués. En ce qui concerne l’IRD, il s’agit de l’unité de recherche ou de service concernée ;
B. Les objectifs visés.
Elle donne :
une description de la problématique générale et la formulation du ou des problèmes particuliers traités ;
une description des résultats attendus en terme de recherche pour le développement.
C. Les actions spécifiques à mettre en oeuvre .
Elle précise (pour les deux années à venir) :
Les terrains concernés ;
Un chronogramme des actions ;
La liste des activités incombant à chaque Partie ;
Les activités de formation, d’expertise et d’information scientifique et technique envisagées.
D. Leur mise en oeuvre
Elle comporte :
La durée du programme (supérieure ou égal à 2 ans) et un calendrier prévisionnel d’exécution (si au-delà de 2 ans) ;
La liste et la durée des actions spécifiques (inférieure ou égale à 2 ans) ;
Le personnel concerné par les actions spécifiques de recherche, en distinguant IRD et Partenaires :
pour les chercheurs ou équivalents : NOM et Prénom, équivalent temps-plein en mois/an, action spécifique de rattachement ;
pour les techniciens : leur nombre et équivalent temps-plein en mois/an ;
le personnel concerné par les actions spécifiques de formation, en distinguant IRD et Partenaires : Nom et Prénom, projets d’encadrement pour formation à la recherche (mémoires Ingénieurs, DEA, Masters, Thèses, etc.), projet de cours (à quel niveau et nombre d’heures annuelles) ;
L’équipement nécessaire à la mise œuvre des actions spécifiques en distinguant IRD et Partenaires : bureau, gros matériel, voiture, bateaux, location bâtiments, et. ;
Le budget de fonctionnement prévu, en distinguant IRD et Partenaires :
nombre de mois de salaires en équivalent temps-plein en mois/an
budget de fonctionnement accordé par l’institution (euros)
contrats extérieurs déjà acquis (euros) ou espérés (euros)
Le programme est placé sous la responsabilité conjointe d’un chercheur français et d’un chercheur malgache. Pour l’IRD, ce chercheur est le Directeur de l’Unité de Recherche ou son représentant.
Les chercheurs responsables du programme transmettent annuellement aux Parties un rapport d’étape faisant le point sur l’état d’avancement du programme au regard des objectifs fixés. A l’issue du présent contrat, ils rédigent un rapport final qui est examiné lors de la réunion de concertation entre l’IRD et le Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique prévue dans le protocole d’accord du 21 mars 2001 susmentionné. Ce rapport est préparé pour évaluation et réorientation éventuelle. Il rend compte des avancées scientifiques obtenues tout comme des difficultés rencontrées et il dresse également un bilan des ressources mobilisées.
D’une manière générale et sauf dispositions contraires, les équipements scientifiques et matériels de toute nature mis à la disposition du programme de recherche dans le cadre du présent contrat demeurent la propriété de la partie qui les a acquis et qui en assure la gestion et la maintenance.
Conformément aux dispositions du protocole d’accord du 21 mars 2001 et son avenant susmentionnés, les agents de l’IRD affectés ou en mission dans les laboratoires ou stations malgaches sont soumis aux règlements concernant l’organisation du travail en vigueur dans les infrastructures d’accueil.
Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à la date de signature.
Il peut être modifié et/ou renouvelé par voie d’avenant.
Il peut être dénoncé et résilié par l’une des Parties avant son terme sous réserve d’en informer préalablement les autres avec un préavis de trois mois.